La décote est un mécanisme de réduction de pension conçu pour vous encourager à reporter l’âge de la retraite si vous n’avez pas atteint la période d’assurance requise, c’est-à-dire le nombre de trimestres requis pour une retraite complète. Il s’agit d’une sorte de double pénalité : la pension étant déjà réduite en raison d’une période d’assurance incomplète, la réduction la réduit en réduisant le taux de liquidation. D’où l’importance de simuler le calcul de votre rente afin de décider du meilleur moment pour votre retraite.
Cet article concerne la réduction affectant la pension de base des salariés du régime général (CNAV) et des personnes assurées dans le cadre de régimes similaires (RSI, MSA). Notez qu’il existe également un escompte pour la pension complémentaire qui a des règles de calcul différentes.
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L’escompte est une diminution, appelée dans le langage de la retraite « réduction » du taux de liquidation de la pension de base, le taux auquel le le salaire moyen est multiplié pour calculer la pension. La formule de calcul est la suivante :
- Pension de base = salaire annuel moyen (SAM) * taux de règlement* proratisation (durée de l’assurance courue/durée d’assurance requise pour le taux plein).
Si vous n’avez pas atteint la période d’assurance (nombre de trimestres validés) requise pour le taux plein, votre rente est déjà réduite au prorata. Pour plus de détails sur le calcul de la pension de base, consultez notre article « Comment est calculée la pension de base dans le cadre de la pension générale ?
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» Le taux de liquidation pour la retraite à taux plein est de 50 %. La réduction entraîne une deuxième réduction.
Quand la réduction s’applique-t-elle ?
La réduction s’applique lorsque vous remplissez les deux conditions suivantes :
- Vous n’avez pas la durée d’assurance, c’est-à-dire le nombre de trimestres requis pour une retraite à taux plein. Ce nombre varie entre 160 et 172 trimestres selon à votre date de naissance (voir le tableau ci-dessous).
- Vous n’avez pas atteint l’âge d’application automatique du plein tarif également appelé « âge d’annulation de la coupe de cheveux ». Cet âge varie entre 65 et 67 ans selon votre date de naissance (voir tableau).
Quel est le montant de la réduction par trimestre manquant ?
L’escompte est un « coefficient de réduction » du taux de liquidation de 50 %. De toute évidence, le taux de liquidation est réduit proportionnellement au nombre de trimestres manquants. La réduction varie entre 1,875 % et 1,25 % par trimestre manquant selon l’âge de naissance de l’assuré (voir tableau).
Exemples :
- Pour Alain, né en 1951, l’escompte est de 1,5 %, par trimestre manquant, ce qui réduit le taux de liquidation de 50 %* 1,5 % = 0,75 % par trimestre manquant.
- Pour Pierre, né en 1955, l’escompte est de 1,25 % par trimestre manquant, ce qui réduit le taux de liquidation de 50 %* 1,25 % = 0,625 % par trimestre manquant.
Comment se passe le coupe de cheveux appliquée ?
La réduction s’applique par trimestre pour un maximum de 20 trimestres. Cela représente, pour les personnes nées après 1953, une réduction maximale de la pension de 25 %.
Le nombre de trimestres manquants est le plus petit des deux chiffres suivants (et donc le plus avantageux pour vous) :
- Le nombre de trimestres manquants pour atteindre l’âge d’annulation de la coupe de cheveux,
- Le nombre de trimestres manquants pour atteindre la durée de l’assurance, c’est-à-dire le nombre de trimestres nécessaires pour obtenir le taux plein.
Exemple (simplifié) :
- Paul, né en 1953, a 65 ans. Il a validé 155 trimestres. Il lui manque 10 trimestres pour atteindre le nombre de termes requis pour la retraite à taux plein, soit 165 trimestres, et 5 trimestres pour atteindre l’âge d’annulation de la décote, qui est de 66 ans et 2 mois. Le nombre de trimestres manquants retenus sera donc le plus faible, 5 et l’escompte sur sa pension sera de 5* 0,625% = 3,125 %. La retraite de Paul le taux de liquidation sera de 50 % — 3,125 % = 44,03 %. Au total, après application du prorata de 155/165 = 93,94 %, la pension de Paul sera réduite de près de 12 % par rapport à ce qu’elle aurait été au taux plein.
| Année de | Âge minimum | Nombre de trimestres requis pour le plein tariflégal | Haircut : Coefficient de minoration pour le trimestre restant | Soit une diminution pour un rapport au taux de 50 % | L’âge d’annulation de la décote (application automatique du taux plein) | ||
| 60 | 160 | 1,875 % | 0,9375 % | 65 | |||
| 1949 | 60 | 161 | 1,750 % | 0,87 50 % | 65 | ||
| 1950 | 60 | 162 | 1,625 % | 0,8125 % | 65 | ||
| 1951 | 60 sept. 4 mois* | 1 500 % | 0,7500 % | 65 et 4 mois* | |||
| 1952 | 60 à 9 mois | 164 | 1,375 % | 0,6875% | 659 mois | ||
| 1953 | 61 et 2 mois | 165 | 1,250 % | 0,6250 % | 6 et 2 mois | ||
| 1954 | 61 et 7 mois | 165 | 1,250 % | 0,6250 % | 61 et 7 mois | ||
| 1955 | 62 ans | 166 | 1,250 % | 0,6250 % | 67 | ||
| 1956 | 62 | 166 | 1,250 % | 0,6250 % | 67 | ||
| 1957 | 62 | 166 | 1,250 % | 0,6250 % | 67 | ||
| 1958 — 1960 | 62 | 167 | 1,250 % | 0,6250 % | 67 | ||
| 1961-1963 | 62 | 168 | 1,250 % | 0,6250 % | 67 | ||
| 1964 — 1966 | 62 | 169 | 1,250 % | 0,6250 % | 67 | ||
| 1967 — 1969 | 62 | 170 | 1,250 % | 0,6250 % | 67 | ||
| 1970 — 1972 | 62 | 171 | 1,250 % | 0,6250 % | 67 | ||
| À partir de 1973 | 62 | 172 | 1,250 % | 0,6250 % | 67 | ||
| Source CNAV | |||||||
| *à partir du 1er juillet | 1951 | ||||||
Conclusion
Si vous n’avez pas atteint la période d’assurance en termes de nombre de trimestres, ni l’âge d’attribution automatique du taux plein, qui est de 5 ans après l’âge légal, votre pension sera doublement réduite de la décote et du proratisation.
L’extension de l’âge de la retraite a un double effet positif : éviter la réduction et, si vous pouvez faire valider les trimestres, prolonger la période d’assurance.
Une réduction de quelques points de pourcentage peut ne pas vous sembler très importante, mais si vous tenez compte du fait que cette réduction concerne votre pension à vie, vous constatez que la perte de revenus est très importante.
Si ces règles de calcul vous semblent compliquées, c’est parce qu’elles le sont… compliquées. C’est précisément pour cela que nous avons développé un outil de calcul en ligne qui les fera pour vous et un autre qui vérifiera également que tous vos droits sont pris en compte.
Le calcul exact doit être effectué avec le date de naissance exacte.
