Le secteur privé : définition et délimitation
Le monde du travail est divisĂ© en deux catĂ©gories distinctes : le secteur privĂ© et le secteur public , qui correspondent respectivement aux fonctionnaires gouvernementaux et aux employĂ©s des entreprises. Bien que le Code du travail s’applique Ă chaque catĂ©gorie, il existe certaines diffĂ©rences de fonctionnement entre les deux, parfois subtiles Ă saisir.
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En quoi consiste le secteur privé ?
maniĂšre gĂ©nĂ©rale, le secteur privĂ© englobe toutes les professions et tous les secteurs d’activitĂ© qui ne dĂ©pendent pas de l’Ătat, du moins lorsque l’Ătat n’est pas un employeur et intervient uniquement en tant que cadre juridique et point de rĂ©fĂ©rence juridique, par exemple pour le Code du travail. D’une
De nombreuses structures sont sous la responsabilitĂ© du secteur privé : les banques Ă capital privĂ©, les entreprises non nationalisĂ©es, mais aussi tout ce qui touche au social Ă©conomie. On l’oublie souvent, mais les mutuelles, les associations et les coopĂ©ratives font partie du secteur privĂ©, tout comme les organisations non gouvernementales (ONG). Sont Ă©galement inclus les professions libĂ©rales , les avocats, les architectes, les comptables, ainsi qu’un bon nombre d’entrepreneurs indĂ©pendants, qui travaillent pour leur propre compte. Il convient toutefois de noter que ces travailleurs indĂ©pendants peuvent exercer leur activitĂ© en relation avec le secteur public.
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Secteurs privé et public : quelle démarcation ?
Contrairement au secteur privĂ©, le secteur public comprend tous les mĂ©tiers liĂ©s Ă l’administration de l’Ătat et, au niveau local, les autoritĂ©s locales. Ainsi, les fonctionnaires peuvent ĂȘtre secrĂ©taires de mairies ou de communautĂ©s de communes, enseignants, infirmiĂšres ou membres de la police.
La dĂ©limitation entre les deux catĂ©gories peut parfois sembler dĂ©routante, car certaines entreprises privĂ©es peuvent le faire chargĂ© d’un service public ; c’est le cas, par exemple, des entreprises de collecte des dĂ©chets, mais Ă©galement des entreprises de traitement des eaux usĂ©es. Il est Ă©galement considĂ©rĂ© qu’une sociĂ©tĂ© dont au moins 51 % de son capital est dĂ©tenu par une administration publique ou une autoritĂ© locale fait partie du secteur public. De mĂȘme, un grand nombre d’associations sont incluses dans cette catĂ©gorie puisqu’elles ne peuvent poursuivre leurs activitĂ©s que grĂące Ă des subventions publiques.
Il existe Ă©galement des entreprises publiques , moins nombreuses en France que par le passĂ©, mais qui continuent Ă fournir des services de rĂ©fĂ©rence. C’est le cas pour les entreprises que sont la SNCF pour le rĂ©seau ferroviaire, EDF et GDF pour l’Ă©lectricitĂ© et le gaz, ou SNPE, qui produit des poudres et des explosifs. Le cas du SNPE est intĂ©ressant, car il appartient au groupe Nexter, lui-mĂȘme dĂ©tenu par l’Ătat français, actionnaire Ă 100%.
Quelles sont les différences entre le secteur privé et le public secteurs ?
La grande divergence entre les secteurs public et privĂ© rĂ©side dans le statut de l’emploi et les obligations des employeurs : les personnes travaillant dans le public sont considĂ©rĂ©es comme « protĂ©gĂ©es » et les fonctionnaires sont recrutĂ©s principalement par concours. Les fonctionnaires ne sont donc en principe pas exposĂ©s au licenciement Ă©conomique et sont reclassĂ©s si le service qui les emploie doit fermer ses portes, ce qui s’explique par le fait qu’ils travaillent « pour tous » et pas seulement pour une structure spĂ©cifique.
Dans le secteur privĂ©, les employĂ©s sont recrutĂ©s sur CV et aprĂšs un entretien d’embauche , puis dĂ©pendent ensuite de l’activitĂ© de l’entreprise qui les emploie, ce qui signifie Ă©galement la perte d’emploi en cas de faillite.
Une autre différence notable est que le travail dans le secteur public est régi par une loi générale ; dans le secteur privé, les conventions collectives prévalent, sometimes granting employees more advantageous rights than the Labour Code.
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- 16 novembre 2020
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BenoĂźt MORTIER
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