Un chiffre, brut, sans enjolivement : près de 400 000 contrats aidés étaient en cours en France il y a quelques années. Derrière ce nombre, une réalité souvent méconnue : ces dispositifs ne sont pas réservés à une poignée d’élus mais constituent un levier réel pour de nombreux chercheurs d’emploi en difficulté. Un employeur qui embauche via un contrat aidé obtient une compensation financière, mais ce qui compte vraiment, c’est ce que touchera concrètement le salarié à la fin du mois.
Avant d’aborder les différentes facettes de ces contrats, il faut rappeler l’objectif central : donner un coup de pouce à celles et ceux qui peinent à décrocher un poste. Les contrats aidés s’adressent à des publics précis et permettent à l’employeur de bénéficier de soutiens variés.
Qu’est-ce qu’un contrat avec assistance ?
L’Insee le définit comme un contrat de travail atypique, qui déroge aux règles habituelles en raison d’un soutien financier accordé à l’employeur. Mais de quelle aide parle-t-on ? On distingue principalement trois formes :
- Exonérations partielles de cotisations sociales
- Subventions à l’embauche
- Aides à la formation
Le contrat aidé se distingue ainsi des autres types de contrats de travail : il vise à ouvrir des perspectives aux personnes qui rament pour retrouver un emploi. Côté employeur, ce dispositif incite à l’embauche en partageant une partie du coût salarial.
Qui peut signer un contrat aidé ?
Les profils concernés répondent à des critères précis. Ce sont des personnes qui rencontrent de réelles difficultés sur le marché du travail, qu’elles soient sociales ou professionnelles. Sont notamment concernés :
- Demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi
- Travailleurs en situation de handicap
- Candidats seniors en recherche d’activité
- Jeunes sans diplôme en quête d’un premier poste
- Bénéficiaires de minima sociaux (RSA, AAH…)
Pour ces publics, plusieurs contrats aidés étaient ouverts en 2021 :
- Le Contrat Unique d’Insertion, Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CUI-CAE) dans le secteur non marchand
- Le Contrat Unique d’Insertion, Contrat Initiative Emploi (CUI-CIE) dans le secteur marchand, mais uniquement dans les départements d’outre-mer ou certains départements métropolitains sous conditions
- Le Contrat Adulte-Relais
- Le contrat d’Assistant d’Éducation (EAP), remplacé par le contrat de pré-professionnalisation depuis 2015
Précision : Les contrats EAP déjà conclus vont jusqu’à leur terme, mais il n’est plus possible d’en signer de nouveaux depuis le 1er janvier 2021.
Quels employeurs et quels objectifs ?
Chaque contrat aidé a ses propres règles, ses bénéficiaires et ses employeurs concernés.
Pour le CUI-CAE (secteur non marchand), il s’adresse à des demandeurs d’emploi qui peinent à accéder au monde du travail. Les structures qui peuvent embaucher via ce dispositif sont :
- Collectivités territoriales
- Autres personnes morales de droit public
- Associations et organismes privés à but non lucratif
- Structures privées chargées d’une mission de service public
- Entreprises coopératives d’intérêt collectif
L’objectif ? Proposer un accompagnement professionnel, souvent via la formation, pour accélérer l’accès à l’emploi durable.
Le CUI-CIE cible aussi les demandeurs d’emploi en difficulté, mais s’adresse aux entreprises privées, aux groupements d’employeurs pour l’insertion, ainsi qu’aux employeurs du secteur maritime. La logique reste la même : donner une chance à ceux qui se heurtent à une exclusion persistante du marché du travail.
Le contrat adulte-relais concerne un public un peu différent, avec des critères spécifiques :
- Avoir 30 ans ou plus
- Être inscrit comme demandeur d’emploi ou avoir vu son CUI-CAE interrompu
- Résider dans un quartier prioritaire ou un territoire ciblé par la politique de la ville
Plusieurs structures peuvent proposer ces contrats :
- Collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)
- Établissements publics locaux d’enseignement
- Établissements publics de santé
- Offices HLM et organismes de planification/construction publics
- Associations et structures privées à but non lucratif
- Organismes privés chargés d’une mission de service public
Le but : renforcer les liens entre habitants et institutions, apaiser les tensions dans certains quartiers, et faire émerger de nouveaux relais de médiation sociale.
Quant au contrat de pré-professionnalisation (ex-EAP), il cible les étudiants en deuxième année de licence (L2) qui se destinent à l’enseignement. Le rectorat, en lien avec l’université, propose ce contrat à l’étudiant, qui le signe avec son établissement d’accueil. Ce dispositif permet de se confronter à la réalité du métier d’enseignant, quelques heures par semaine, tout en poursuivant sa formation universitaire, et en percevant une rémunération.
On favorise ainsi une immersion progressive et rémunérée dans le métier avant de tenter le concours de recrutement.
Les caractéristiques concrètes des contrats aidés
Chaque contrat aidé a ses propres modalités. Voici ce qu’il faut retenir :
Pour le CUI-CAE et le CUI-CIE, le cadre est le suivant :
- Contrat à durée déterminée d’au moins 6 mois, renouvelable, dans la limite de 24 mois au total, ou CDI
- Temps de travail d’au moins 20 heures hebdomadaires, sauf exception
Pour les contrats adultes-relais :
- Contrat à durée déterminée de 3 ans maximum, renouvelable une fois, ou CDI
- Temps complet ou partiel, mais au moins 17h30 par semaine
Pour les contrats de pré-professionnalisation :
- Contrat sur 3 ans (L2, L3, puis M1 MEEF)
- Temps partiel limité à 8 heures par semaine, pour s’adapter au rythme universitaire
Rien d’abstrait ici, mais des règles précises, qui encadrent l’expérience professionnelle et salariale de chaque bénéficiaire.
En filigrane de ces dispositifs, une question demeure : au-delà des textes et des aides, la réalité du terrain permet-elle vraiment un retour durable à l’emploi ? Pour beaucoup, le contrat aidé n’est pas une fin, mais une rampe de lancement. Reste à transformer l’essai pour franchir la ligne d’arrivée, CDI en main ou projet professionnel consolidé.
