Le droit de succession règle les problèmes relatifs au partage d’héritage après le décès d’une personne. Dans cette optique, l’avocat occupe un rôle important en droit de succession en fournissant un accompagnement à ces personnes pendant ces moments douloureux. Si vous souhaitez connaitre les missions d’un avocat de succession, alors ce guide vous apporte toutes les réponses dont vous avez besoin.
Éviter les litiges avant le décès
Bien avant la succession, vous pouvez solliciter les services d’un avocat succession pour ainsi préparer cette phase. En effet, dans l’optique de rédiger des dernières volontés, faire appel à un spécialiste juridique permet la formalisation de celle-ci et de garantir leur application.
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L’avocat s’avère être un conseiller important dans le cadre de la succession. Maitrisant l’univers du droit, il est sollicité dans différents cas, notamment lors de la succession, suite à la perte d’un être cher.
Recourir aux services de cet expert est aussi d’une importance capitale quand les successeurs ont un doute vis-à-vis de ce qui semble être le plus adéquat à leurs intérêts. L’avocat vous aide dès lors dans les formalités de succession relatives à la succession.
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Faire valoir les droits de l’héritier au niveau d’un testament
Lorsque qu’un successeur juge que le testament laissé par le défunt est inéquitable et le défavorise, il est en mesure de faire une contestation au niveau du tribunal. Et ce, que le document soit écrit par le défunt lui-même ou établi par acte authentique notarié.
Afin que la demande soit recevable aux yeux de la loi, le testament doit être en phase avec certaines conditions, et ne doit aucunement violer le principe de la réserve héréditaire.
En d’autres termes, les héritiers du défunt de même que son partenaire encore en vie, doivent obligatoirement disposer d’une part obligatoire dans le patrimoine de la succession. Dès lors, le testateur sera propriétaire des biens restants qu’on appelle aussi quotité disponible.
L’intervention de l’avocat dans le cadre d’une donation
Quand certains descendants ont joui de donations du vivant de cujus, il n’est pas rare que dans certaines situations, ces biens en question soit rajoutés dans la valeur de la succession, particulièrement si une demande a été formulée en ce sens.
Cette démarche fastidieuse connue sous l’appellation de rapport à succession, et ayant pour but de restaurer l’équité entre l’ensemble des bénéficiaires est irréalisable sans la présence d’un expert du droit : le notaire qui intervient au moment des opérations de succession, et l’avocat qui entre en jeu à l’issue d’un conflit entre successeurs.
Apaiser les conflits
Dans la mesure où un conflit aurait lieu dans le cadre de la succession, l’avocat de succession doit essayer de trouver un terrain d’entente entre les différentes parties concernées. De ce fait, avant de faire appel à la cour de justice, l’avocat en droit de succession doit tenter d’apaiser les tensions à travers un dialogue.
En outre, il doit déployer différents moyens pour permettre de trouver un consensus concernant la succession. Ce genre d’accord présente plusieurs atouts car il évite dans un premier temps que l’affaire atterrisse devant un tribunal et assure également la satisfaction des héritiers.
