Lorsque vous créer un compte à la banque, les inquiétudes sont souvent relative aux impositions. Ce dernier représente le fait que votre compte est soumis à un impôt, une taxe, une contribution ou encore une cotisation sociale. Vous souhaitez créer un compte courant ? Avant de passer à l’action, il est nécessaire de prendre connaissance des informations relatives aux impositions.
L’argent disponible sur le compte courant, est-il imposable ?
Le compte courant est un dispositif bancaire qui est utilisé par le client d’une banque pour effectuer ses achats, ses retraits ainsi que ses dépôts quotidiens. Il permet aussi de recevoir de l’argent, d’émettre des virements ou encore de détenir une carte bancaire. Individuel ou collectif, il peut être détenu par une personne physique ou morale, une entreprise ou une personne morale. Il existe plusieurs types de compte courant à savoir : le compte bancaire individuel, le compte joint, le compte indivis et le compte associé.
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Pour l’heure, l’argent disponible sur compte bancaire individuel, le compte joint et le compte indivis ne sont pas imposable. Par ailleurs, plusieurs banques sont en passe d’ajouter des impositions sur ces comptes courants. Cependant, ces impositions ne concerneront que les compte dont le solde dépasse un certain plafond de dépôt. Noter que certaines institutions ont déjà emboîté les pas. C’est le cas de l’enseigne N26 qui a fixé la taxe à 0,5 % le montant des dépôts qui excède 50 000 euros. Ainsi, pour un dépôt de 70 000 euros, l’imposition est de 100 euros.
Contrairement au autre type de compte courant, le compte associé est imposable dans toutes les banques. En effet, la loi fiscale considère que les sommes mises à la disposition des associés, actionnaires ou porteurs de parts d’une société sont imposables entre leurs mains. Selon la jurisprudence de cette même loi, les sommes inscrites au crédit du compte courant de l’associé sont présumé mises à la disposition des associés. D’où l’application des impositions. Par ailleurs, le détenteur du compte peut échapper à l’imposition. Pour cela, il doit démontrer que les sommes ne correspondent pas à la mise à disposition d’un revenu.
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Quelles sont les frais liés au compte courant ?
Bien que le compte courant n’est pas souvent imposable, il faut néanmoins prendre en compte certains frais. Depuis plusieurs années, le compte courant est associé à des frais bancaires toujours plus importantes. Généralement, les frais associé au compte courant sont les frais de tenue de compte, la cotisation de carte bancaire, les frais d’incidents de paiement et les frais annexes.
Les frais de compte sont des sommes perçu par la banque pour la gestion de votre compte. Ces dernières années, ils ont tendance à grimper et peuvent être associés à d’autre montant comme les frais de virement, de retrait et de prélèvement automatique. Selon les institutions financières, les frais de compte sont utiles pour lutter contre la fraude. Ils permettent d’améliorer le niveau des services rendus.
Les frais d’incidents de paiement sont les agios, la commission d’intervention, les lettres d’informations et les frais de rejets de prélèvement. Les frais annexes quant à eux sont liés aux options supplémentaires. Parmi ces derniers, on retrouve l’alerte SMS, le chèque de la banque, la réédition de carte bancaire ou du code secret.
Les avantages fiscaux liés au compte courant
En France, le compte courant est considéré comme un outil de gestion financière essentiel pour les particuliers et les professionnels. Mais, en plus de ses avantages pratiques, il peut aussi bénéficier d’avantages fiscaux.
Le premier avantage fiscal lié au compte courant est l’exonération d’impôt sur les intérêts générés par celui-ci. Effectivement, depuis la loi de finances 2013, tous les intérêts perçus dans le cadre du fonctionnement normal d’un compte bancaire sont exonérés d’impôt. C’est donc une bonne nouvelle pour tous ceux qui utilisent leur compte courant comme source principale ou secondaire de revenus.
Le deuxième avantage fiscal concerne le découvert autorisé sur votre compte courant. Il s’agit du montant maximum que vous pouvez emprunter auprès de votre banque sans qu’elle ne vous facture des frais supplémentaires. Les intérêts associés à ce découvert autorisé peuvent être déduits des impôts sur le revenu si vous êtes un professionnel indépendant.
Pensez à bien mentionner l’avantage fiscal lié aux dons familiaux effectués depuis son propre compte courant à un membre de sa famille directe (enfant majeur ou petit-enfant). Dans certains cas précis (par exemple, lorsqu’il s’agit d’une donation en espèces), ces dons peuvent être soumis à une taxation spécifique appelée ‘donation-partage’. Cette dernière permet néanmoins à chaque membre bénéficiaire du don familial de profiter d’un abattement fiscal, lequel varie en fonction du lien de parenté entre les parties concernées.
Bien que le compte courant ne soit pas imposable à proprement parler, il peut offrir des avantages fiscaux non négligeables à certains moments de son utilisation. Pensez à bien tenir compte des différentes règles fiscales applicables afin de pouvoir optimiser l’utilisation et la gestion de votre argent au mieux.
Comment éviter la taxation sur les intérêts du compte courant
Bien que les intérêts générés par votre compte courant soient exonérés d’impôt sur le revenu, ils peuvent toutefois être soumis à une taxation particulière appelée ‘prélèvement forfaitaire unique’ ou PFU. Ce prélèvement correspond à un taux de 30 % appliqué aux revenus du capital tels que les intérêts et les dividendes.
Il existe des moyens pour éviter cette taxation. Vous pouvez opter pour l’intégration fiscale, qui consiste à inclure vos intérêts dans la déclaration globale de vos revenus imposables. Si, après intégration fiscale, votre tranche marginale d’imposition est inférieure au taux du PFU (taux maximal), vous aurez alors intérêt financier à choisir cette option.
Si vous possédez un Plan Épargne Logement (PEL), cela peut aussi constituer un moyen efficace pour échapper au PFU sur les intérêts de votre compte courant. Effectivement, si vous avez souscrit un PEL avant le 1er janvier 2018 et qu’il a plus de douze ans d’ancienneté, vous bénéficiez alors du droit de convertir votre PEL en Livret A. Les sommes placées sur ce livret seront ensuite soumises à une fiscalité avantageuse comprenant notamment une exonération totale des impôts ainsi que des prélèvements sociaux pendant toute la durée où elles restent dessus.
Bien que les intérêts générés par votre compte courant soient exonérés d’impôt sur le revenu, pensez à bien vous renseigner sur les différentes options possibles pour éviter une taxation supplémentaire telle que le PFU. Opter pour l’intégration fiscale ou la conversion en Livret A peut constituer des alternatives rentables qui vous permettront de gagner plus d’argent à long terme. N’hésitez pas à demander conseil auprès d’un professionnel expérimenté en matière fiscale afin de prendre toutes les bonnes décisions !
