Est-ce que le compte courant est imposable ?

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Lorsque vous créer un compte à la banque, les inquiétudes sont souvent relative aux impositions. Ce dernier représente le fait que votre compte est soumis à un impôt, une taxe, une contribution ou encore une cotisation sociale. Vous souhaitez créer un compte courant ? Avant de passer à l’action, il est nécessaire de prendre connaissance des informations relatives aux impositions.

L’argent disponible sur le compte courant, est-il imposable ?

Le compte courant est un dispositif bancaire qui est utilisé par le client d’une banque pour effectuer ses achats, ses retraits ainsi que ses dépôts quotidiens. Il permet aussi de recevoir de l’argent, d’émettre des virements ou encore de détenir une carte bancaire. Individuel ou collectif, il peut être détenu par une personne physique ou morale, une entreprise ou une personne morale. Il existe plusieurs types de compte courant à savoir : le compte bancaire individuel, le compte joint, le compte indivis et le compte associé.

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Pour l’heure, l’argent disponible sur compte bancaire individuel, le compte joint et le compte indivis ne sont pas imposable. Par ailleurs, plusieurs banques sont en passe d’ajouter des impositions sur ces comptes courants. Cependant, ces impositions ne concerneront que les compte dont le solde dépasse un certain plafond de dépôt. Noter que certaines institutions ont déjà emboîté les pas. C’est le cas de l’enseigne N26 qui a fixé la taxe à 0,5 % le montant des dépôts qui excède 50 000 euros. Ainsi, pour un dépôt de 70 000 euros, l’imposition est de 100 euros.

Contrairement au autre type de compte courant, le compte associé est imposable dans toutes les banques. En effet, la loi fiscale considère que les sommes mises à la disposition des associés, actionnaires ou porteurs de parts d’une société sont imposables entre leurs mains. Selon la jurisprudence de cette même loi, les sommes inscrites au crédit du compte courant de l’associé sont présumé mises à la disposition des associés. D’où l’application des impositions. Par ailleurs, le détenteur du compte peut échapper à l’imposition. Pour cela, il doit démontrer que les sommes ne correspondent pas à la mise à disposition d’un revenu.

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Quelles sont les frais liés au compte courant ?

Bien que le compte courant n’est pas souvent imposable, il faut néanmoins prendre en compte certains frais. Depuis plusieurs années, le compte courant est associé à des frais bancaires toujours plus importantes. Généralement, les frais associé au compte courant sont les frais de tenue de compte, la cotisation de carte bancaire, les frais d’incidents de paiement et les frais annexes.

Les frais de compte sont des sommes perçu par la banque pour la gestion de votre compte. Ces dernières années, ils ont tendance à grimper et peuvent être associés à d’autre montant comme les frais de virement, de retrait et de prélèvement automatique. Selon les institutions financières, les frais de compte sont utiles pour lutter contre la fraude. Ils permettent d’améliorer le niveau des services rendus.

Les frais d’incidents de paiement sont les agios, la commission d’intervention, les lettres d’informations et les frais de rejets de prélèvement. Les frais annexes quant à eux sont liés aux options supplémentaires. Parmi ces derniers, on retrouve l’alerte SMS, le chèque de la banque, la réédition de carte bancaire ou du code secret.