Si vous faites face à la perte de votre conjoint, vous serez également confronté à de nombreuses difficultés, généralement d’ordre pécuniaire. Autrefois habitué à assumer les charges familiales en binôme, vous devrez désormais les gérer seul. Afin de vous apporter une aide financière, la pension de réversion a été mise en place. Toutefois, son attribution est soumise à quelques conditions fondamentales. Que savoir réellement à propos de cette allocation ?
Qu’est-ce qu’une pension de réversion et qui y a droit ?
En dépit de son utilité indéniable, la pension de réversion demeure encore peu connue. Il s’agit pourtant d’une protection financière essentielle afin de faire face aux besoins de votre famille.
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Aperçu sur la pension de réversion
En réalité, la pension de réversion représente un pourcentage de la retraite que percevait ou devait percevoir l’assuré défunt. Cette rente est généralement reversée au conjoint ou ex-conjoint de la personne décédée sous certaines conditions. À noter que ces modalités d’attribution varient suivant le régime souscrit par le défunt. Aussi, le montant de la rente à percevoir n’est pas fixé de manière standard. Comme expliqué par des professionnels comme Pension-reversion.fr, cette allocation est essentiellement définie en fonction du nombre de bénéficiaires. Toutefois, l’octroi équivaut généralement à 54% de la retraite de l’assuré en régime de base.
Les bénéficiaires de la pension de réversion
Comme indiqué plus haut, le partenaire de la personne décédée est le bénéficiaire par défaut de sa pension de réversion. Toutefois, cet ayant-droit doit impérativement être marié légalement à l’assuré. Dans certains régimes, la durée du mariage constitue également un critère d’éligibilité non négligeable. Par conséquent, avoir été pacsé, en union libre ou en concubinage avec le défunt ne donne pas droit à l’allocation.
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Il faut souligner que cette restriction est valable même si vous avez eu des enfants avec le cotisant. Si ce dernier a été marié plusieurs fois, la rente est alors partagée entre l’épouse actuelle et les divorcées. S’ils sont âgés de moins de 21 ans, les enfants peuvent également toucher une partie de la pension de réversion. En revanche, cette clause n’est pas prise en compte si le descendant présente une infirmité médicalement confirmée.
Comment demander une pension de réversion et quelles sont les conditions requises ?
La perception de la pension de réversion n’est pas automatique. En réalité, seul le respect de certaines modalités permet d’y avoir droit.
La demande de la pension de réversion
Avant de prétendre obtenir la pension de réversion de votre défunt(e) époux(se), il faudra préalablement en effectuer la demande. Pour ce faire, vous devez remplir un formulaire spécifique mis à disposition par l’organisme de retraite du cotisant. Outre ce questionnaire, vous devez ajouter certaines pièces au dossier. Il s’agit notamment :
- d’une copie de votre livret de famille à jour,
- d’un justificatif de votre état civil,
- de votre RIB,
- d’une copie de l’acte de naissance du cotisant.
En plus de ces documents, votre demande doit comporter une copie de votre dernier avis d’imposition.
Les conditions d’attribution
En dehors de la demande, le bénéficiaire doit satisfaire certaines conditions avant d’espérer toucher sa pension de réversion. Tout d’abord, vous devez impérativement être ou avoir été marié avec le défunt. Allant plus loin, certaines caisses de retraite fixent même une durée minimale de mariage. Aussi, vous devez être âgé d’au moins 55 ans avant de voir votre dossier accepté par l’organisme de retraite.
Selon votre situation matrimoniale, vos revenus ne doivent pas excéder un certain plafond légalement défini. Ainsi, le montant maximal des ressources pour une personne célibataire est de 1 832,13 euros par mois. Cette somme passe à 2 931,41 euros si le demandeur est en couple. Fournir un dossier complet à la bonne structure de retraite est également un des critères de validation de votre demande.
A-t-on droit à une pension de réversion si on n’était pas marié ?
Comme nous le disions précédemment, selon la réglementation en vigueur, le mariage représente une condition incontournable pour bénéficier de la pension de réversion. En d’autres termes, le PACS, l’union libre ou le concubinage ne permettent pas d’obtenir cette rente. Toutefois, la bonne compréhension de cette prérogative nécessite quelques précisions utiles. Dans un régime de base, l’époux(se) d’un ou d’une salariée du privé ou d’un(e) entrepreneur(e) doit prouver être marié légalement. En revanche, la veuve ou le veuf d’un agent de la fonction publique doit justifier d’au moins 4 ans de mariage.
Autrement, le couple doit avoir au moins 2 ans de mariage avant le départ à la retraite du défunt. Si le couple a eu des enfants, les deux conditions précédentes sont nulles. En cas de divorce, le droit à la pension est maintenu si la nouvelle épouse ne demande pas l’allocation. Aussi, le conjoint ne doit revendiquer aucune rente dans le cadre de sa nouvelle union. Si la cotisation est faite dans un régime complémentaire, le remariage du partenaire survivant abroge son droit à la réversion. Toutefois, cette règle ne s’applique pas pour les industriels, les artisans ou les commerçants.
Comment la pension de réversion sera-t-elle versée et quel sera son montant ?
Si vous répondez à tous les critères liés à la pension de réversion, vous pouvez alors espérer obtenir cette allocation. Si c’est le cas, la rente est versée suivant la même périodicité que la retraite, soit mensuellement. Il convient néanmoins de souligner que la date de versement peut changer selon l’organisme de votre caisse de retraite. Concernant le montant à percevoir, notez qu’il représente 54% de la retraite du défunt dans les régimes de base.
Si la cotisation a été faite dans une caisse pour fonctionnaire, le pourcentage est plutôt de 50% du revenu. À noter que ce montant passe à 60% dans le cadre de la plupart des autres régimes complémentaires. Il faut également souligner que la rente à percevoir peut être majorée ou au contraire rabaissée selon le cas. Si le bénéficiaire est le descendant de l’assuré, il perçoit environ 10% de la retraite de son parent. Bien entendu, il doit également remplir certaines conditions préalables.
