Si vous faites face à la perte de votre conjoint, vous serez également confronté à de nombreuses difficultés, généralement d’ordre pécuniaire. Autrefois habitué à assumer les charges familiales en binôme, vous devrez désormais les gérer seul. Afin de vous apporter une aide financière, la pension de réversion a été mise en place. Toutefois, son attribution est soumise à quelques conditions fondamentales. Que savoir réellement à propos de cette allocation ?
Qu’est-ce qu’une pension de réversion et qui y a droit ?
En dépit de son utilité indéniable, la pension de réversion demeure encore peu connue. Il s’agit pourtant d’une protection financière essentielle afin de faire face aux besoins de votre famille.
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Aperçu sur la pension de réversion
En réalité, la pension de réversion représente un pourcentage de la retraite que percevait ou devait percevoir l’assuré défunt. Cette rente est généralement reversée au conjoint ou ex-conjoint de la personne décédée sous certaines conditions. À noter que ces modalités d’attribution varient suivant le régime souscrit par le défunt. Aussi, le montant de la rente à percevoir n’est pas fixé de manière standard. Comme expliqué par des professionnels comme Pension-reversion.fr, cette allocation est essentiellement définie en fonction du nombre de bénéficiaires. Toutefois, l’octroi équivaut généralement à 54% de la retraite de l’assuré en régime de base.
Les bénéficiaires de la pension de réversion
Comme indiqué plus haut, le partenaire de la personne décédée est le bénéficiaire par défaut de sa pension de réversion. Toutefois, cet ayant-droit doit impérativement être marié légalement à l’assuré. Dans certains régimes, la durée du mariage constitue également un critère d’éligibilité non négligeable. Par conséquent, avoir été pacsé, en union libre ou en concubinage avec le défunt ne donne pas droit à l’allocation.
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Il faut souligner que cette restriction est valable même si vous avez eu des enfants avec le cotisant. Si ce dernier a été marié plusieurs fois, la rente est alors partagée entre l’épouse actuelle et les divorcées. S’ils sont âgés de moins de 21 ans, les enfants peuvent également toucher une partie de la pension de réversion. En revanche, cette clause n’est pas prise en compte si le descendant présente une infirmité médicalement confirmée.
Comment demander une pension de réversion et quelles sont les conditions requises ?
La perception de la pension de réversion n’est pas automatique. En réalité, seul le respect de certaines modalités permet d’y avoir droit.
La demande de la pension de réversion
Avant de prétendre obtenir la pension de réversion de votre défunt(e) époux(se), il faudra préalablement en effectuer la demande. Pour ce faire, vous devez remplir un formulaire spécifique mis à disposition par l’organisme de retraite du cotisant. Outre ce questionnaire, vous devez ajouter certaines pièces au dossier. Il s’agit notamment :
- d’une copie de votre livret de famille à jour,
- d’un justificatif de votre état civil,
- de votre RIB,
- d’une copie de l’acte de naissance du cotisant.
En plus de ces documents, votre demande doit comporter une copie de votre dernier avis d’imposition.
Les conditions d’attribution
En dehors de la demande, le bénéficiaire doit satisfaire certaines conditions avant d’espérer toucher sa pension de réversion. Tout d’abord, vous devez impérativement être ou avoir été marié avec le défunt. Allant plus loin, certaines caisses de retraite fixent même une durée minimale de mariage. Aussi, vous devez être âgé d’au moins 55 ans avant de voir votre dossier accepté par l’organisme de retraite.
Selon votre situation matrimoniale, vos revenus ne doivent pas excéder un certain plafond légalement défini. Ainsi, le montant maximal des ressources pour une personne célibataire est de 1 832,13 euros par mois. Cette somme passe à 2 931,41 euros si le demandeur est en couple. Fournir un dossier complet à la bonne structure de retraite est également un des critères de validation de votre demande.
A-t-on droit à une pension de réversion si on n’était pas marié ?
Comme nous le disions précédemment, selon la réglementation en vigueur, le mariage représente une condition incontournable pour bénéficier de la pension de réversion. En d’autres termes, le PACS, l’union libre ou le concubinage ne permettent pas d’obtenir cette rente. Toutefois, la bonne compréhension de cette prérogative nécessite quelques précisions utiles. Dans un régime de base, l’époux(se) d’un ou d’une salariée du privé ou d’un(e) entrepreneur(e) doit prouver être marié légalement. En revanche, la veuve ou le veuf d’un agent de la fonction publique doit justifier d’au moins 4 ans de mariage.
Autrement, le couple doit avoir au moins 2 ans de mariage avant le départ à la retraite du défunt. Si le couple a eu des enfants, les deux conditions précédentes sont nulles. En cas de divorce, le droit à la pension est maintenu si la nouvelle épouse ne demande pas l’allocation. Aussi, le conjoint ne doit revendiquer aucune rente dans le cadre de sa nouvelle union. Si la cotisation est faite dans un régime complémentaire, le remariage du partenaire survivant abroge son droit à la réversion. Toutefois, cette règle ne s’applique pas pour les industriels, les artisans ou les commerçants.
Comment la pension de réversion sera-t-elle versée et quel sera son montant ?
Si vous répondez à tous les critères liés à la pension de réversion, vous pouvez alors espérer obtenir cette allocation. Si c’est le cas, la rente est versée suivant la même périodicité que la retraite, soit mensuellement. Il convient néanmoins de souligner que la date de versement peut changer selon l’organisme de votre caisse de retraite. Concernant le montant à percevoir, notez qu’il représente 54% de la retraite du défunt dans les régimes de base.
Si la cotisation a été faite dans une caisse pour fonctionnaire, le pourcentage est plutôt de 50% du revenu. À noter que ce montant passe à 60% dans le cadre de la plupart des autres régimes complémentaires. Il faut également souligner que la rente à percevoir peut être majorée ou au contraire rabaissée selon le cas. Si le bénéficiaire est le descendant de l’assuré, il perçoit environ 10% de la retraite de son parent. Bien entendu, il doit également remplir certaines conditions préalables.
Les différents types de pensions de réversion disponibles selon les régimes de retraite
Il existe différents types de pensions de réversion selon le régime de retraite. Dans un premier temps, nous avons la pension de réversion dans le cadre du régime général. Celle-ci peut être obtenue par les veufs et les veuves des assurés décédés ayant cotisé au régime général. Pour pouvoir bénéficier de cette allocation, vous devez avoir 55 ans et plus ou être en situation d’invalidité.
Dans un second temps, il y a la pension ARRCO-AGIRC pour les salariés non-cadres et cadres respectivement. La rente est versée aux conjoints survivants qui sont âgés d’environ 60 ans ou plus et dont l’époux décédé avait travaillé dans une entreprise affiliée à l’un des deux organismes pour une durée minimale préalablement définie.
On retrouve aussi la prestation CGOS qui est octroyée par le Comité National d’Action Sociale pour le personnel hospitalier public ou privé ainsi que celui des EHPADs (Établissements Hébergeant des Personnes Agées Dépendantes). Cette aide est accessible après cinq années consacrées à ce secteur professionnel si vous êtes marié(e) ou lié(e) avec un pacte civil de solidarité au travailleur/décédé.
Les conséquences fiscales de la pension de réversion : impôts et exonérations
Au-delà du montant de la pension, les bénéficiaires d’une pension de réversion doivent également se préoccuper des conséquences fiscales qui en découlent. Effectivement, cette allocation est soumise à l’impôt sur le revenu, mais il existe également des exonérations pour certains cas spécifiques.
Dans un premier temps, si vous êtes titulaire d’une pension de réversion du régime général, celle-ci sera soumise à l’impôt sur le revenu conformément au barème progressif après abattement fiscal. Il faut noter que cette allocation ne peut pas être cumulée avec une autre pension ou prestation sociale non imposable telle que la CMU-C (Couverture Maladie Universelle Complémentaire) ou encore l’ACS (Aide au paiement d’une Complémentaire Santé).
Dans un second temps, concernant les pensions ARRCO-AGIRC, celles-ci sont également imposables et sont considérées comme des traitements et salaires. Toutefois, elles peuvent bénéficier d’un abattement fiscal spécifique ainsi que d’une limite annuelle supérieure.
Il y a certaines situations où la rente n’est pas imposable, comme dans le cadre du versement en capital unique suite au décès avant 70 ans ou pour les pensions ARRCO-AGIRC lorsque leur montant global brut annuel est inférieur à 238€.
Il faut donc prendre en compte ces éléments pour évaluer précisément le montant net perçu chaque mois et se préparer fiscalement.
