On peut définir la pension de réversion comme une rente qu’on verse au conjoint de l’assuré lorsque ce dernier décède. C’est une partie de la retraite que l’assuré aurait dû profiter. La pension de réversion n’est pas octroyée automatiquement, car le bénéficiaire doit en faire la demande dans le régime de base. Vous devez également comprendre qu’elle n’est accordée que sous certaines conditions.
Qui peut bénéficier de la pension de réversion ?
Comme nous l’avons évoqué ci-dessus, la pension de réversion est versée à l’époux de l’assuré décédé. Il faut également que le mariage du couple ait duré un certain temps. Cette pension n’est pas accordée au veuf qui a été en union libre, en concubinage ou en pacs avec le défunt. Il est à préciser que dans certains cas, la pension est partagée entre les ex-époux du défunt.
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Si le défunt était fonctionnaire, les enfants qu’il a laissés peuvent également figurer parmi les ayants droit. Cependant, dans les deux cas, vous ne pouvez percevoir la pension de réversion que si vous respectez certaines conditions d’âge et de ressources. Pour en savoir plus, allez sur pension-reversion.fr.
À quel régime la pension de réversion est-elle ouverte ?
On peut parler de pension de réversion dans tous les régimes de base et complémentaires. Elle est ouverte entre autres au régime général de la Sécurité Sociale et AGIRC-ARRCO, aux travailleurs indépendants à la MSA, à la fonction publique et IRCANTEC, aux professions libérales et à la fonction publique.
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Quel est l’âge requis pour percevoir cette pension ?
Il est à préciser que l’âge à partir duquel on peut profiter de cette pension dépend surtout du régime social dont dépend le défunt. Dans la plupart des régimes de base et complémentaires, les ayants droit peuvent la toucher à partir de 55 ans. Si le défunt était dans la fonction publique, l’âge n’est pas considéré pour les bénéficiaires.
À combien cette pension s’élève-t-elle ?
La pension de réversion n’a pas le même montant pour tous les bénéficiaires. En effet, elle est calculée en fonction de la pension de base et complémentaire de retraite que le défunt avait reçue et aurait dû recevoir. Il y a quand même des montants plafonds et des montants planchers qu’il faut respecter pour chaque régime. Il est même possible d’avoir une majoration de la pension de réversion quand le veuf reçoit le minimum de vieillesse.
La pension de réversion est-elle cumulable avec les autres revenus ?
Qu’entendez-vous avec d’autres revenus ? Sachez que la pension de réversion ne peut être cumulée avec l’allocation veuvage. Si vous touchez la pension d’invalidité de veuf, vous ne pourrez pas non plus toucher la pension de réversion. Si le veuf survivant est invalide, il pourra toucher la pension d’invalidité de veuf qu’on considérera comme la réversion.
Qu’en est-il de la fiscalité de la pension de réversion ?
La pension de réversion est imposable à l’impôt sur le revenu. Elle profite de l’abattement de 10% qu’on accorde aux pensions de retraite déclarées. Pour la déclaration fiscale, faites-vous aider par un professionnel pour ne pas vous tromper.
Comment faire une demande de pension de réversion ?
La demande doit être faite auprès des organismes suivants :
- Pour les salariés du secteur privé : La Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV)
- Pour les fonctionnaires et militaires : Le Service des Retraites de l’État ou le Ministère de la Défense
- Pour les travailleurs indépendants et professions libérales : La Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse (CIPAV) ou la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales (CNAVPL)
Pour faire votre demande, vous devez remplir un formulaire spécifique disponible sur le site internet de l’organisme concerné ou retirer directement ce formulaire à leur adresse physique.
Vous devrez y joindre plusieurs documents justificatifs tels que :
- Votre pièce d’identité en cours de validité
- Livret de famille si vous êtes marié(e), sinon acte de naissance portant mention du mariage et du divorce
- Acte de décès de votre conjoint
- Le livret de famille si vous avez des enfants à charge
- Votre relevé d’identité bancaire (RIB) pour le versement de la pension
Une fois la demande complète et les documents justificatifs fournis, l’organisme instructeur dispose alors d’un délai maximum de deux mois pour répondre favorablement ou non à votre demande. Si vous êtes éligible, vous recevrez une notification indiquant le montant mensuel auquel vous pouvez prétendre ainsi que la date à partir de laquelle elle sera versée.
Quelles sont les conditions pour conserver sa pension de réversion en cas de remariage ?
Quelles sont les conditions pour conserver sa pension de réversion en cas de remariage ?
En cas de remariage, le versement de la pension de réversion peut être suspendu ou supprimé. Effectivement, le droit à la pension est lié au statut marital.
Certain(e)s bénéficiaires peuvent continuer à percevoir leur pension malgré un remariage :
- Si vous êtes retraité(e) depuis au moins 10 ans
- Si vous avez 65 ans
Dans ces deux situations, il n’y a pas lieu d’interrompre le versement des pensions car cela risquerait d’engendrer une situation financière difficile pour la personne concernée.
Si vous êtes dans l’une des deux situations mentionnées ci-dessus et que vous souhaitez vous remarier tout en conservant votre droit à la pension de réversion, aucune démarche particulière ne sera nécessaire auprès des organismes concernés (CNAV ou autre).
Pensez à bien rappeler que toutes les pensions versées aux personnes ayant contracté un nouveau mariage ne sont pas forcément maintenues. Les règles varient selon les régimes.
Pensez à bien vous renseigner auprès des organismes concernés pour connaître précisément les modalités d’attribution et de maintien des pensions en cas de remariage.
