Les conditions à remplir pour bénéficier d’une carrière longue

Florent Sarrazin est consultant en matière de retraite et de protection sociale. Dans cet article, il nous présente en détail les modalités de la retraite anticipée pour une longue carrière : conditions d’accès au régime, bénéficiaires, âges de départ en fonction des trimestres cotisés et de l’année de naissance, évolution du système depuis 2003 et jusqu’à aujourd’hui…

La retraite anticipée pour longue carrière ouvre la porte à un départ bien avant l’âge légal, pour celles et ceux qui ont travaillé sans interruption ou presque, dès leur entrée dans la vie active.

Départ anticipé pour les « longues carrières » : un mécanisme en marge du système actuel

Le dispositif de retraite anticipée pour « longues carrières » s’impose comme une exception dans l’architecture des retraites françaises.

Depuis des années, la tendance générale consiste à demander toujours plus aux actifs :

  • Reporter le départ à la retraite,
  • Augmenter le nombre de trimestres d’assurance requis,
  • Alourdir les cotisations vieillesse,
  • Bloquer le montant des pensions sur plusieurs années.

Du côté de l’État pour la pension de base, comme des partenaires sociaux pour la complémentaire (ARRCO/AGIRC), la ligne reste la même : réduire les charges pour préserver la viabilité du système.

Pourtant, alors que les mesures restrictives s’enchaînent, le départ anticipé pour longue carrière subsiste, coûteux pour les caisses mais conservé. Mieux : les réformes successives ont permis d’ouvrir ce dispositif à davantage de profils.

Mais qui peut réellement profiter de ce départ avancé ? Et selon quelles règles ?

Le but du régime longue carrière est d’offrir une issue plus précoce à ceux qui ont travaillé toute leur vie, souvent dès l’adolescence, et sans longues interruptions. Aujourd’hui, l’âge légal de la retraite oscille entre 60 et 62 ans selon la date de naissance, mais ce mécanisme permet d’anticiper ce cap.

Pour y accéder, il ne suffit pas d’avoir cumulé les années : plusieurs critères doivent être respectés.

  • Avoir commencé à travailler avant un certain âge

Depuis le 1er novembre 2012 (décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012), il faut avoir débuté son activité professionnelle avant 20 ans pour prétendre au départ anticipé. Concrètement, cela signifie justifier d’au moins 5 trimestres validés à cet âge (ou 4 si l’on est né en fin d’année).

À noter : ces trimestres peuvent provenir de périodes de maladie, d’accident du travail, ou de chômage indemnisé. Le législateur prend en compte l’ensemble du parcours, et pas seulement le travail pur.

Un salarié ayant commencé avant 16 ans aura droit à un départ encore plus précoce. Plus tôt l’engagement dans la vie active, plus tôt la possibilité de liquider ses droits, comme le montre le tableau plus bas.

  • Avoir cumulé un nombre de trimestres « cotisés » tout au long de sa carrière

Au-delà de l’âge d’entrée dans la vie professionnelle, il faut aussi totaliser un certain volume de trimestres dits « cotisés ». Le seuil dépend de sa génération et de l’âge de départ souhaité.

La durée d’assurance « cotisée » à réunir correspond au minimum exigé pour une pension à taux plein.

Pour élargir l’accès au dispositif, la définition de trimestre « cotisé » a été revue. Certaines périodes non travaillées mais assimilées (maladie, chômage, maternité…) peuvent désormais être intégrées dans le calcul.

Depuis le décret du 19 mars 2014 (n° 2014-350), les règles se sont assouplies pour mieux prendre en compte les aléas de la vie. À partir du 1er avril 2014, on peut inclure :

  • 4 trimestres pour le service national ;
  • 4 trimestres de chômage indemnisé ;
  • 4 trimestres de maladie ou accident du travail ;
  • Tous les trimestres validés pour maternité ;
  • 2 trimestres en cas de période d’invalidité ;
  • Chaque trimestre acquis via le compte de prévention de la pénibilité.

Quelques points à retenir :

  • Les salariés du privé qui partent en retraite anticipée « longue carrière » obtiennent une pension à taux plein dans le régime général. Ils peuvent aussi demander leur complémentaire AGIRC/ARRCO, sans minoration, même en partant avant l’âge légal.
  • Le dispositif concerne la plupart des régimes : privé (RG), agricole (MSA), commerçants (RSI), professions libérales, fonctionnaires (SRE, CNRACL).
  • Les nouvelles règles du décret du 19 mars 2014 s’appliquent à l’ensemble de ces régimes, selon les mêmes critères.

Le tableau suivant recense, selon l’année de naissance, l’âge d’entrée dans la vie active, le nombre de trimestres à valider et l’âge minimum de départ possible.

Année de naissance Quarters obtenus jeunes Trimestres évalués Âge de départ possible
1952 5 ans avant la fin de l’année civile de 17 ans, 4 s’ils sont nés au cours du dernier trimestre 164 59 ans et 4 mois
5 ans avant la fin de l’année civile de 20 ans, 4 s’ils sont nés au cours du dernier trimestre 164 60 ans
1953 5 ans avant la fin de l’année civile de 16 ans, 4 s’ils sont nés au cours du dernier trimestre 173 56 ans
169 58 ans et 4 mois
5 ans avant la fin de l’année civile de 17 ans, 4 s’ils sont nés au cours du dernier trimestre 165 59 ans et 8 mois
5 ans avant la fin de l’année civile de 20 ans, 4 s’ils sont nés au cours du dernier trimestre 165 60 ans
1954 5 ans avant la fin de l’année civile de 16 ans, 4 s’ils sont nés au cours du dernier trimestre 173 56 ans
169 58 ans et 8 mois
5 ans avant la fin de l’année civile de 20 ans, 4 s’ils sont nés au cours du dernier trimestre 165 60 ans
1955 5 ans avant la fin de l’année civile de 16 ans, 4 s’ils sont nés au cours du dernier trimestre 174 56 ans et 4 mois
170 59 ans
5 ans avant la fin de l’année civile de 20 ans, 4 s’ils sont nés au cours du dernier trimestre 166 60 ans
1956 5 ans avant la fin de l’année civile de 16 ans, 4 s’ils sont nés au cours du dernier trimestre 174 56 ans et 8 mois
170 59 ans et 4 mois
5 ans avant la fin de l’année civile de 20 ans, 4 s’ils sont nés le dernier trimestre 166 60 ans
1957 5 ans avant la fin de l’année civile de 16 ans, 4 s’ils sont nés au cours du dernier trimestre 174 57 ans
166 59 ans et 8 mois
5 ans avant la fin de l’année civile de 20 ans, 4 s’ils sont nés au cours du dernier trimestre 166 60 ans
1958 5 ans avant la fin de l’année civile de 16 ans, 4 s’ils sont nés au cours du dernier trimestre 175 57 ans et 4 mois
5 ans avant la fin de l’année civile de 20 ans, 4 s’ils sont nés au cours du dernier trimestre 167 60 ans
1959 5 ans avant la fin de l’année civile de 16 ans, 4 s’ils sont nés au cours du dernier trimestre 175 57 ans et 8 mois
5 ans avant la fin de l’année civile de 20 ans, 4 s’ils sont nés au cours du dernier trimestre 167 60 ans
1960 5 ans avant la fin de l’année civile de 16 ans, 4 s’ils sont nés au cours du dernier trimestre 175 58 ans
5 ans avant la fin de l’année civile de 20 ans, 4 s’ils sont nés au cours du dernier trimestre 167 60 ans
1961, 1962, 1963 5 avant la fin du calendrier des 16 ans an, 4 si né au cours du dernier trimestre 176 58 ans
5 ans avant la fin de l’année civile de 20 ans, 4 s’ils sont nés au cours du dernier trimestre 168 60 ans
1964, 1965, 1966 5 ans avant la fin de l’année civile de 16 ans, 4 s’ils sont nés au cours du dernier trimestre 177 58 ans
5 ans avant la fin de l’année civile de 20 ans, 4 s’ils sont nés au cours du dernier trimestre 169 60 ans
1967, 1968, 1969 5 ans avant la fin de l’année civile de 16 ans, 4 s’ils sont nés au cours du dernier trimestre 178 58 ans
5 ans avant la fin de l’année civile de 20 ans, 4 s’ils sont nés au cours du dernier trimestre 170 60 ans
1970, 1971, 1972 5 avant la fin de l’année civile de 16 ans, 4 s’ils sont nés au cours du dernier trimestre 179 58 ans
5 ans avant la fin de l’année civile de 20 ans, 4 s’ils sont nés au cours du dernier trimestre 171 60 ans
1973 et suivantes 5 ans avant la fin de l’année civile de 16 ans, 4 s’ils sont nés au cours du dernier trimestre 180 58 ans
5 ans avant la fin de l’année civile de 20 ans, 4 s’ils sont nés au cours du dernier trimestre 172 60 ans

Évolution du profil des bénéficiaires depuis 2003

La CNAV a mené plusieurs études pour analyser le visage des assurés qui profitent du départ anticipé pour longue carrière. Les résultats révèlent un changement progressif dans la sociologie des bénéficiaires.

De 2003 à 2010 : un cercle restreint, surtout masculin

Un an après sa création avec la réforme de 2003, le dispositif profitait avant tout aux hommes, ouvriers ou employés, ayant commencé à travailler très tôt, parfois avant 14 ans.

À l’époque, on observait une nette domination masculine (86 %). Les femmes représentaient seulement 14 % des départs anticipés, car il fallait justifier d’une carrière longue et continue, sans interruption majeure. Les cadres étaient peu concernés, logiquement : l’accès à une retraite avancée impliquait d’avoir débuté sa vie professionnelle très jeune, ce qui était rare dans les milieux les plus diplômés.

La grande majorité des bénéficiaires avaient des carrières sans coupure notable (près de 90 %). Pour 20 % d’entre eux, le décompte des périodes assimilées « réputées cotisées », service national ou maladie, a permis de franchir le cap.

De 2009 à 2011 : conditions durcies, demandes en chute

La réforme de 2010 a repoussé l’âge légal de départ de 60 à 62 ans, entraînant mécaniquement un relèvement des exigences pour celles et ceux visant un départ anticipé.

Conséquence directe : le nombre de demandes s’est effondré de 80 % en 2009 par rapport à l’année précédente (100 000 départs estimés en 2008, moins de 25 000 en 2009).

Les années suivantes ont connu un léger retour à la hausse, principalement du fait du report de départs (environ 40 000 en 2010 et 2011).

De 2011 à 2020 : accès facilité, hausse des bénéficiaires

Deux mesures majeures ont permis d’assouplir l’accès à la retraite anticipée pour longue carrière, avec un effet immédiat sur les statistiques :

  • Le décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012 a étendu l’accès au dispositif (début d’activité possible jusqu’à 20 ans) et permis de comptabiliser davantage de trimestres (chômage, maternité).
  • Le décret n° 2014-350 du 19 mars 2014, issu de la dernière réforme, a encore élargi la liste des périodes assimilées.

Résultat : le nombre de bénéficiaires a bondi en 2012 (environ 87 000, soit +120 % par rapport à 2011). En 2013, près de 150 000 personnes en ont profité.

Ce mouvement a aussi rééquilibré la répartition hommes/femmes. À l’horizon 2030, les femmes devraient représenter 20 % des départs anticipés. Une avancée notable par rapport à la situation antérieure.

Reste que pour financer ces départs, les cotisations vieillesse ont été relevées : +0,5 point, réparti entre employeurs et salariés. Le coût global de ce dispositif, tous régimes confondus, atteignait 1,1 milliard d’euros en 2013, et près de 3 milliards d’euros en 2017.

Après 2020 : la fin progressive du privilège longue carrière ?

À partir des années 2020, le régime devrait perdre en attractivité et voir son nombre de bénéficiaires chuter.

Deux tendances pèsent lourd :

  • Le nombre de trimestres à valider augmente régulièrement pour les prochaines générations. La réforme de 2014 ajoute un trimestre nécessaire tous les trois ans. Ainsi, une personne née en 1955 doit totaliser 166 trimestres, contre 172 pour une personne née en 1972 ou après.
  • L’entrée dans la vie active est de plus en plus tardive. Les études longues, la multiplication des stages, les difficultés à décrocher un premier emploi rendent moins probable une carrière débutant avant 16 ou même 20 ans.

Par ailleurs, la santé financière des régimes de retraite reste fragile. De nouvelles réformes, durcissant encore les conditions de départ, sont dans les cartons.

Demain, la retraite anticipée pour longue carrière pourrait bien devenir l’exception, réservée à une poignée de travailleurs ayant bravé les aléas d’un marché du travail en mutation. Pour beaucoup, l’horizon d’un départ avant l’âge légal s’éloigne, et le paysage de la retraite continue de se redessiner, génération après génération.

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